René Gosset
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De:
Gosset (René)
président d'une caisse régionale d'artisans et de commerçants. Chevalier du 15 février 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ville et intégration
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère des petites et moyennes entreprises
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1982-02-15
"
JORFTEXT000000193235
(source JORF)
promotion
15 Mai 1996
15/05/1996